Après le départ d’un proche, sa famille doit penser à effectuer une succession en plus des formalités administratives. En effet, il s’agit d’un règlement sur la transmission ou le transfert du patrimoine du défunt. Ainsi, dans les mois qui suivent, tous les héritiers devront accomplir et choisir certaines démarches. De ce fait, l’inventaire ou l’évaluation des mobiliers est l’une des étapes à suivre. Toutefois, cette évaluation est facultative.
C’est quoi une évaluation des mobiliers ou un inventaire de succession ?
Pour les successions qui contiennent des biens immobiliers qui ont un montant supérieur ou égal à 5 000 euros, il est important de faire un rapprochement auprès d’un notaire pour que ce dernier puisse réaliser un bilan complet sur l’ensemble du patrimoine du défunt. Ces biens peuvent être de bijoux, des vaisselles, des meubles, des biens immobiliers, des liquidités, …
Effectuer une évaluation des meubles sert à évaluer de manière précise l’actif de la succession, qui n’est autre que la valeur des sommes du patrimoine mobilier ou immobilier laissé par le défunt lors de son décès, afin de déterminer par la suite le montant des droits de succession.
Cependant, en cas d’absence d’inventaire, les biens du défunt seront évalués d’une manière forfaitaire, c’est-à-dire à hauteur de 5 % sur l’actif brut successoral. Si la famille du défunt souhaitera faire un inventaire, le montant ou la valeur de ces biens sera déterminé et évalué en fonction de la valeur réelle, mais pas forfaitaire.
Qui sont concernés par l’évaluation des mobiliers ?
D’une manière générale, ce sont les héritiers du défunt qui procéderont à l’évaluation des mobiliers. La précision sera de rigueur qu’il s’agit d’une succession ou d’une donation. Les héritiers doivent donc dans les 6 mois après le décès du défunt établissent une déclaration de succession. Cette déclaration est une formalité légale obligatoire. Ainsi, un notaire doit être présent dans le cadre d’une succession afin qu’il puisse rédiger l’attestation. Cependant, l’estimation des mobiliers sera effectuée en principe par un agent immobilier.
Comment faire une évaluation des mobiliers ?
Dans le cadre d’une succession, l’évaluation des mobiliers s’effectue par l’intermédiaire des acteurs externes. En effet, il s’agit d’un agent mobilier par exemple. Toutefois, vous pouvez vous rendre directement auprès d’une galerie d’arts lorsque votre bien s’agit d’un tableau ou d’une sculpture. Puis, pour les voitures de sport, vous pouvez vous rendre auprès de concessions automobiles. Certes, ces établissements sont aussi les mieux placés pour procéder à un inventaire ou une évaluation des biens.